Conditions générales de ventes

Conditions d'utilisation

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des moules.
Sachant que le catalogue étant en perpétuelle évolution, le délai des pièces déjà au catalogue est de 2 à 4 semaines généralement si la pièce n'est pas en stock.
Pour les nouvelles pièces le délai passe de 4 à 6 semaines si nous devons créer le moule. ( une fois la pièce servant a créer le moule disponible ).

Article 3 : COMMANDES
Tout objet commandé sur notre site tient lieu de commande de la part du client envers Composites 2j.
Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Il est formellement convenu entre les parties que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
"COMPOSITES 2J attire l'attention sur le propriétaire ou l'utilisateur sur le fait que la mise en place des produits peuvent vraisemblablement
entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules, constituant des transformations notables au sens de l'article
R321-16 du code de la route. Le propriétaire du véhicule devra adresser à sa préfecture de son domicile, qui transmettre le dossier à la DREAL, un demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule."

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, sauf mention contraire dans la description.
Les articles sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France.
Toutes les commandes sont obligatoirement augmentées des frais de traitement et d’expédition, sauf mention contraire dans la description de l'article.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge du client. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.

Article 5 : CONDITIONS D'UTILISATION
Nos produits sont généralement réservé a un usage privé ou a la compétition.
Composites 2j ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages crées a soit ou a tierce personne suite a une mauvaise utilisation de nos produits. 

Article 6 : PAIEMENT
Nos articles sont payables au comptant à la commande ou 50% d’acompte pour les pièces nécessitant la création d'un nouveau moule ou pour les pièces sur mesure.
En cas d'annulation de votre part sur une commande spécifique, aucun remboursement ne pourra être effectué si le travail a déjà commencé.
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
-Paypal
- Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de Composites 2j et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque avec une copie du bon de commande à l'adresse:
Composites 2j lieu dit la Renaudié 81150 ROUFFIAC.
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande et l'envoi de cette dernière sera effectué dans un délai minimum de 15 jours relative a l'encaissement valable de ce chèque.
- Par virement bancaire depuis la France et l'étranger : BIC : AGRIFRPP812
IBAN : FR76 1120 6200 3300 3121 4854 462.

Article 7 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables et un numéro de téléphone mobile.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de de rupture de stock chez nos fournisseurs notre responsabilité ne pourra être engagée.
En cas de retard de livraison par la Poste ( pour les petits colis ) dans les huit jours ouvrés suivant la date de l'envoi, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courriel. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Si vous confiez la réception du produit à un tiers celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Pour les pièces volumineuses, nous faisons appel a un transporteur. Il est fortement recommandé de vérifier le bon état de la livraison en présence du livreur. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de la société Composites 2j. Une assurance vous est proposé lors de votre commande, si elle n'est pas validée, les colis transitent a vos risques et périls. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être demandée.

Article 8: GARANTIE
Compte tenu de l'utilisation principalement réservé a la compétition, aucune garantie ne peut être validée. Les pièces étant des éléments adaptables, il revient a l'acquéreur d'adapter et d'ajuster au mieux les éléments a son véhicule. Nous ne pourrons être tenu responsable d'un mauvais ajustement sachant que nos pièces sont faites en général sur des pièces d'origine.

Article 9: CONFIDENTIALITE
Soucieux de la protection de votre vie privée, nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article 10: ILLUSTRATIONS ET PHOTOGRAPHIES
Les schémas, illustrations et photographies, catalogues, dimensions, publicités ou toutes autres formes de communication et documents, servent uniquement de support au texte à titre indicatif, et ne sauraient en aucun cas être contractuelles.

Article 11: JURIDICTION
En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce d' ALBI sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie pour tout litige avec des clients professionnels. Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.

Article 12 : RESPONSABILITE
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
En passant commande d'un élément, le client aura pris soin de vérifier la correspondance et la conformité de la dite pièce avec son véhicule. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable pour un problème d'incompatibilité des pièces avec le véhicule visé. Leurs utilisations et leurs montages restent sous la responsabilité du propriétaire. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines.
Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation.
"COMPOSITES 2J attire l'attention sur le propriétaire ou l'utilisateur sur le fait que la mise en place des produits peuvent vraisemblablement
entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules, constituant des transformations notables au sens de l'article 
R321-16 du code de la route. Le propriétaire du véhicule devra adresser à sa préfecture de son domicile, qui transmettre le dossier à la DREAL, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule." 

Article 13 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation " ou "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrale.
Les données enregistrées par Composites 2j constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.


Actus, nouveautés, promos
Inscrivez-vous à notre newsletter !