Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes.

 

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des moules.

Le délai de livraison des pièces déjà au catalogue est de 2 à 4 semaines généralement si la pièce n'est pas en stock.

Pour les nouvelles pièces le délai passe de 4 à 8 semaines si nous devons créer le moule (une fois la pièce servant à créer le moule disponible).

 

Article 3 : COMMANDES

Tout objet commandé sur notre site tient lieu de commande de la part du client envers Composites 2j.

Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Il est formellement convenu entre les parties que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

Toutes les commandes, quelles que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Pour les professionnels, les commandes peuvent êtres passées par téléphone ou par mail sans forcément avoir a valider un devis, ou bon de commande. Toutes commande passée est une commande due. Le règlement d'une commande ou d'un service doit être réglé au maximum pour le 5 du mois suivant. Chaque commande valide les CGV ici présente.

 

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, sauf mention contraire dans la description.

Les articles sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France.

Toutes les commandes sont obligatoirement augmentées des frais de traitement et d’expédition, sauf mention contraire dans la description de l'article.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge du client. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.

 

Article 5 : CONDITIONS D'UTILISATION

Nos produits sont généralement réservés à un usage privé ou à la compétition.

Composites 2j ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages sur soi ou sur une tierce personne suite à l'utilisation de nos produits. 

 

Article 6 : PAIEMENT

Nos articles sont payables au comptant à la commande ou 50% d’acompte pour les pièces nécessitant la création d'un nouveau moule ou pour les pièces sur mesure.

En cas d'annulation de votre part sur une commande spécifique, aucun remboursement ne pourra être effectué si le travail a déjà commencé et le solde reste dû.

 

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement :

 

- Paypal

- Carte bancaire sur place ou sur les expositions.

- Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de Composites 2j et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque avec une copie du bon de commande à l'adresse :

Composites 2j 22 rue François Arago 81000 Albi

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande et l'envoi de cette dernière sera effectué dans un délai minimum de 15 jours relative à l'encaissement validé par la banque de ce chèque.

 

- Par virement bancaire depuis la France et l'étranger : BIC : AGRIFRPP812

IBAN : FR76 1120 6200 3300 3121 4854 462.

 

Article 7 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables et un numéro de téléphone mobile.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de rupture de stock chez nos fournisseurs notre responsabilité ne pourra être engagée.

En cas de retard de livraison par la Poste ( pour les petits colis ) dans les huit jours ouvrés suivant la date de l'envoi, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courriel. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Si vous confiez la réception du produit à un tiers celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté 

- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Pour les pièces volumineuses, nous faisons appel à un transporteur. Il est fortement recommandé de vérifier le bon état de la livraison en présence du livreur. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de la société Composites 2j. Une assurance vous est proposée lors de votre commande, si elle n'est pas validée, les colis transitent à vos risques et périls. Dans ce cas, aucune réclamation  ne pourra être demandée.

 

Article 8: GARANTIE

Compte tenu de l'utilisation principalement réservé à la compétition, aucune garantie ne peut être appliquée. Les pièces étant des éléments adaptables, il revient à l'acquéreur d'adapter et d'ajuster au mieux les éléments à son véhicule. Nous ne pourrons être tenu responsable d'un mauvais ajustement sachant que nos pièces sont faites en général sur des pièces d'origine.

 

Article 9: CONFIDENTIALITE

Soucieux de la protection de votre vie privée, nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

 

Article 10: ILLUSTRATIONS ET PHOTOGRAPHIES

Les schémas, illustrations et photographies, catalogues, dimensions, publicités ou toutes autres formes de communication et documents, servent uniquement de support au texte à titre indicatif, et ne sauraient en aucun cas être contractuelles.

 

Article 11: JURIDICTION

En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce d' ALBI sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie pour tout litige avec des clients professionnels. Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.

 

Article 12 : RESPONSABILITE

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)

En passant commande d'un élément, le client aura pris soin de vérifier la correspondance et la conformité de la dite pièce avec son véhicule. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable pour un problème d'incompatibilité des pièces avec le véhicule visé. Leurs utilisations et leurs montages restent sous la responsabilité du propriétaire. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines.

Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation.

 

Article 13 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Validation " ou "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrale.

Les données enregistrées par Composites 2j constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.